Conditions générales de vente

Préambule
L’association Vaisseau de Sable édite un site Internet qui permet à tout utilisateur d’accéder à des informations dédiées au Musée de l’Étrange de Serrières, ainsi qu’à des articles gratuits sur le patrimoine mystérieux du Pilat, de France et de Belgique. Elle vend également des ouvrages et des produits dérivés.
le site du musée de l’Étrange est accessible par les utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.
Les présentes conditions générales de Vente ont vocation à régir l’ensemble des ventes en
ligne de services du vendeur sur Musée de l’Étrange.

Article 1 – Désignation du Vendeur
1.1 Dans les Conditions Générales de Vente, l’expression « vendeur » désigne :
André Douzet, 29 rue du Plat 07340 Serrières.

1.2 Le Vendeur est l’éditeur du site Musée de l’Etrange
Le directeur de la publication du site est André Douzet.
Le site par l’intitulé « Musée de l’Étrange » est hébergé par WordPress.
1.3 Les coordonnées du service après-vente sont les suivantes :
Tél. : 0762468639
29 Rue du Plat 07340 Serrières
E-mail : contact@museedeletrange.com

Article 2 – Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente
2.1 Objet des Conditions Générales de Vente
Ainsi qu’il est dit au préambule, les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des ventes en ligne de services du vendeur sur http://www.museedeletrange.com.
2.2 Domaine d’application des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats de vente en ligne de services du vendeur aux acquéreurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, « le ou les Client(s) ») et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les Conditions Générales de Vente sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
2.3 Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux Conditions
Générales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
2.4 Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de
Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
2.5 Clauses des Conditions Générales de Vente
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.
D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 – Caractéristiques essentielles des services offerts
Le Vendeur présente sur http://www.museedeletrange.com les services offerts à la vente ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Article 4 – Prix
4.1 Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des services figurant dans le catalogue électronique, en euros hors taxe, la structure n’étant pas assujettie à la TVA.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Le vendeur invite le client à se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Le prix de vente du service est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
4.2 Coûts supplémentaires
Aucun coût supplémentaire ne sera facturé sans l’accord exprès du client.
4.3 Modification du prix de vente
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Facturation
Une facture est établie pour chaque commande effectuée dans les conditions prévues à
l’article 7 des Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Offre
6.1 Domaine de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le Musée de l’Étrange sont destinées aux clients résidant en France et dans le monde entier.
6.2 Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le Musée de l’Étrange sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les services figurent dans le catalogue
électronique.
6.3 Acceptation
L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic,
par la confirmation de la commande.

Article 7 – Commande
7.1 Étapes de la conclusion du contrat
Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les services sélectionnés, clique ensuite sur le bouton « Valider » et fournit les informations relatives au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles
erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et
forme le contrat.
Un e-mail accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur
dans les meilleurs délais.
7.2 Modification de commande
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’apporter au bien commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la
consommation.
7.3 Validation de commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Après que le client ait confirmé sa commande, un e-mail accusant réception de ladite commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
7.4 Indisponibilité des services commandés.
Si les services commandés sont indisponibles à la livraison, le vendeur en informe immédiatement le client et peut lui proposer un service d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas de désaccord, le client est remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.

Article 8 – Contrat
8.1 Conclusion
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le client de la confirmation de sa commande.
8.2 Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément
à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve
du contrat.

Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Exercice du droit de rétractation
9.1.1 À compter de l’acceptation de la commande des services proposés par André Douzet, le client dispose d’un délai d’un délai de 14 jours francs pour annuler celle-ci.
9.1.2 Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La notification du droit de rétractation doit être effectuée au vendeur à l’email suivant: contact@museedeletrange.com.
9.1.3 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des services achetés seront remboursés dans un délai maximal de 14 jours suivant la date à laquelle la rétractation a été exercée.
9.2 Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client préalablement à l’expiration du délai de rétractation, et pour lesquels ce dernier a renoncé de manière exprès à l’exercice dudit droit.
Dans le cas où le client a commencé à utiliser les services commandés préalablement à l’exercice de son droit de rétractation, il reste redevable envers le vendeur du montant
correspondant à la prestation effectuée.

Article 10 – Paiement
10.1 Modalités de paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Au-delà de 100 euros, un
paiement fractionné peut être proposé.
10.2 Moyens de paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens suivants :
– soit au moyen de la solution de paiement sécurisé Paypal sur le compte
andredouzet@museedeletrange.com ;
– soit par carte bancaire au moyen de l’interface de paiement sécurisée sur le compte Stripe ;
– soit par chèque bancaire à l’ordre de Vaisseau de Sable. En cas de paiement en plusieurs mensualités, l’intégralité des chèques doivent être adressés dans le même envoi.
– soit par virement après réception d’un RIB sollicité par le client.
10.3 Sécurisation du paiement
http://www.museedeletrange.com est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties via l’accès Stripe.
10.4 Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance est productive d’intérêts au taux légal, sans mise en demeure préalable.
10.5 Défaut de paiement
Le vendeur se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.

Article 11 – Téléchargement des ebooks, fourniture des autres services
11.1 Délais de livraison
Les services seront livrés qu’après complet règlement de leur prix selon les modalités détaillées dans l’article 10 ci-dessus.
Les ebooks sont livrés dés paiement du prix par l’envoi d’un lien de téléchargement. Les livres en format papier sont livrables dans un délai maximum de 30 jours.
11.2 Retards de livraison
Conformément aux dispositions légales, en cas de manquement d’André Douzet à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus ci-avant, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, André Douzet d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions ainsi prévues, André Douzet est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Ainsi qu’il est dit à l’article 7.1.2 des Conditions Générales de Vente, le Client qui souscrit un service reçoit, une fois le règlement effectué, un email de confirmation lui indiquant que son inscription est effective.
11.3 Conformité
Si le service commandé n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d’obtenir le remplacement du service ou éventuellement la résolution de la vente, par e-mail à l’adresse électronique contact@museedeletrange.com.
11.4 Indisponibilité
En cas d’indisponibilité des services à la livraison, le Vendeur peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 7.4 des Conditions Générales de Vente, un service équivalent par sa qualité et son prix.
11.5 Défaut de fourniture du service
Le défaut de fourniture du service entraîne de plein droit la résolution du contrat de vente.

Article 12 – Garanties
12.1 Garanties légales
Tous les services fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.211-13 du code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduits en annexe 1 des Conditions Générales de Vente.
Les stipulations de cet article n’empêchent pas au client de bénéficier du droit de rétractation prévu dans les conditions détaillées à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.
Au titre de ces garanties, le vendeur s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger les services défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Indépendamment de la garantie commerciale prévue au paragraphe suivant, le vendeur reste tenu, conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés.
12.2 Garantie commerciale
Le vendeur propose un service permettant, notamment, de télécharger des livres en ebook.
S’il s’avère que le fichier de téléchargé est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client dispose de la faculté de télécharger une nouvelle fois l’ouvrage dont il s’agit à la condition qu’il en ait fait expressément la demande et qu’il ait justifié de cette défectuosité ou de cette non-conformité auprès du vendeur, avant l’échéance du service, au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse contact@museedeletrange.com.
Le vendeur dispose toutefois de la faculté de refuser ce nouveau téléchargement s’il s’avère, après vérification, que le fichier dont il s’agit n’est pas défectueux et correspond bien à la commande du client.
Les stipulations de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier des garanties légales rappelées à l’article 12.1 ci- dessus.
12.3 Exclusions de la garantie commerciale
Sont exclus de la garantie commerciale du vendeur les défauts et détériorations provoqués par un accident extérieur (entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une modification non prévue par le vendeur.
12.4 Service après-vente
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par e-mail au service après-vente à contact@museedeletrange.com.
Le client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par le vendeur.

Article 13 – Responsabilités
13.1 Exonération de responsabilité
Le client est seul responsable du choix des services, de leur conservation et de leur utilisation.
La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise
exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du service à la législation du pays du client, auquel il appartient de vérifier si le service n’est pas interdit à la vente dans son pays.
Les photographies et illustrations accompagnant les services sur http://www.museedeletrange.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.
La responsabilité du vendeur ne sera jamais engagée si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si, à l’inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont fausses ou ont été détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
La responsabilité du vendeur ne sera par ailleurs jamais engagée en raison de problèmes techniques indépendants de son service, tels que: des problèmes de communication dus au
fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
La responsabilité du vendeur ne sera de même jamais engagée en cas de dommages indirects subis par le client du fait de l’utilisation des services du vendeur y compris (mention non exhaustive) la perte de données, la perte de temps machine, la perte d’usage de tout matériel ou logiciel, la perte d’exploitation, la perte de profit, ou encore le manque à gagner.
13.2 Défaut de sécurité
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité, le client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage.
13.3 Clause pénale
Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par l’acquéreur, l’acompte versé à la commande reste acquis au vendeur à titre d’indemnité.

Article 14 – Clause résolutoire
La résolution de la commande dans les cas prévus aux Conditions Générales de Vente sera prononcée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 15 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site du Musée de l’Étrange est la propriété du Vendeur et de ses partenaires.
Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier